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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.128
Versions de la disposition
8.128. L’extrémité d’admission d’un tuyau de remplissage ou de jaugeage monté sur un réservoir souterrain doit être munie d’un capuchon étanche.
Ceux-ci doivent aussi être protégés par au moins un butoir contre le choc des véhicules s’ils se prolongent hors terre.
Si l’extrémité d’admission d’un tuyau de remplissage ou de jaugeage se trouve au-dessous ou au niveau du sol, celle-ci doit être protégée par une boîte munie d’un couvercle, faite de métal ou de béton qui empêche toute transmission des charges de surface au réservoir.
